Mentions légales hktoiture.fr
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet hktoiture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Informations légales
- Propriétaire : Frédéric Helfritt – SIREN 930 661 293 – 6 IMP du Chai 33320 Le Taillan-Médoc
- Capital social : Entreprise individuelle
- Responsable publication : Frédéric Helfritt – 07 59 79 67 62 (Le responsable publication est une personne physique)
- Contact : contact@hktoiture.fr
- Activité : Travaux de couverture et Zinguerie (Code APE : 4391B)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site hktoiture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hktoiture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Accessibilité
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par hktoiture.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Mises à jour
Le site web hktoiture.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Objet du site
Le site internet hktoiture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Frédéric Helfritt s’efforce de fournir sur le site hktoiture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Nature des informations
Toutes les informations indiquées sur le site hktoiture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hktoiture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Technologies utilisées
Le site utilise la technologie JavaScript.
Responsabilités
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Droits d’auteur
Frédéric Helfritt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Helfritt.
6. Limitations de responsabilité
Frédéric Helfritt ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet hktoiture.fr.
7. Services proposés
Prestations
Les services proposés par hktoiture.fr incluent :
- Travaux de couverture par éléments
- Travaux de zinguerie
- Tous travaux de toiture
8. Gestion des données personnelles
8.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Frédéric Helfritt. hktoiture.fr est représenté par Frédéric Helfritt, son représentant légal.
8.2 Finalité des données collectées
hktoiture.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
- Pour améliorer la navigation sur le Site
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
- Pour mener des campagnes de communication
hktoiture.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de hktoiture.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- Droit d’effacement des données (article 17 RGPD)
- Droit de retirer le consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
9. Notification d’incident
Sécurité des données
En cas d’incident affectant la confidentialité de vos données, hktoiture.fr s’engage à en informer les utilisateurs concernés et à leur communiquer toutes les mesures correctives prises.
10. Cookies et technologies de traçage
10.1 Définition et utilisation des cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Ces fichiers permettent de stocker des informations sur votre navigation.
10.2 Gestion des cookies
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut cependant limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
10.3 Types de cookies utilisés
- Cookies techniques essentiels au fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience
- Cookies de personnalisation
- Cookies réseaux sociaux (le cas échéant)
11. Droit applicable et juridiction compétente
Législation applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hktoiture.fr est soumis au droit français.
Juridiction compétente
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
12. Services proposés
Activités principales
Les services proposés par hktoiture.fr incluent :
- Travaux de couverture par éléments (Code APE : 4391B)
- Travaux de zinguerie
- Installation et réparation de toitures
- Tous travaux de toiture
Zone d’intervention
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Département : Gironde (33)
- Ville principale : Le Taillan-Médoc et communes environnantes
Contact
- Téléphone : 07 59 79 67 62
- Email : contact@hktoiture.fr
- Adresse : 6 IMP du Chai, 33320 Le Taillan-Médoc
